En vigueur au : 15/12/2025
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur
• Dénomination sociale : SOFYCAT
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 20 000 €
• Siège social : 180 Rue de Chanterne 58320 Pougues-Les-Eaux
• Immatriculation : RCS de Nevers – Siret 992 440 099 00016
• N° de TVA intracommunautaire : FR78992440099
• Email : contact@maraboots.fr
Et
Le Client
Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet : www.maraboots.fr (ci-après « le Site »).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente de ses produits et/ou services au Client via le Site.
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Celles-ci prévalent sur tout autre document.
Article 3 – Produits et services
Les produits et/ou services proposés sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les descriptions, photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification.
La vente est considérée comme définitive après :
• la validation de la commande,
• l’acceptation du paiement,
• l’envoi d’un email de confirmation de commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires (VISA, Mastercard), PayPal, Google Pay, Apple Pay.
Les transactions sont sécurisées via : CAWL Solutions de paiement
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
• Zones de livraison : [France / UE / international]
• Délais indicatifs : entre 3 et 5 jours suivant le pays de destination et suivant le prestataire choisi.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, numériques téléchargés, ou périssables.
Article 9 – Retours et remboursements
En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition.
Politique de retours :
Les chaussures doivent avoir été essayées en intérieur et non portées en extérieur afin d’éviter toute dégradation. Leur état doit être identique à celui lors de l’expédition.
Les frais d’expédition sont à la charge du client.
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur désigné est :
CNPM – Médiation Consommation
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 – Ventes internationales, douanes et TVA
15.1 Champ géographique
Les produits sont proposés à la vente en France, dans les autres pays de l’Union européenne et à l’international.
15.2 Douanes et taxes hors Union européenne
Pour toute commande livrée hors Union européenne, le Client est informé que des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent entièrement à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier ni d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables dans le pays de livraison.
15.3 TVA
• Les ventes à destination de la France sont soumises à la TVA française en vigueur.
• Les ventes à destination des autres pays de l’Union européenne peuvent être soumises au régime de TVA OSS conformément à la réglementation applicable.
• Les ventes hors Union européenne peuvent être exonérées de TVA française, sous réserve de justification de l’exportation.
15.4 Retours internationaux
En cas de retour depuis un pays étranger, les frais de retour, droits de douane et taxes éventuels restent à la charge exclusive du Client. Aucun remboursement des frais de douane ou taxes ne pourra être effectué.
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.